Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 432
Versions de la disposition

Texte intégral
432.Un lave-auto doit avoir une allée d’attente d’une longueur minimale de 55 mètres qui est distincte de l’aire de stationnement.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 432.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.